Urbanisme

L'urbanisme à Luchon

Bagnères-de-Luchon, chef-lieu du canton luchonnais d’une superficie de 5243 ha 87 a 32 ca, compte 2537 habitants.

La Commune connaît une affluence très forte de population saisonnière, elle peut compter jusqu’à 12300 habitants. Les résidences secondaires représentent 60 % du parc logement. Le bureau de l’urbanisme est situé au rez-de-chaussée de la Mairie au 23, allée d’Etigny.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

AVIS AU PUBLIC

Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SPL ARAC OCCITANIE, au titre de la règlementation des installations classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le cadre de la régularisation des installations du Lycée Professionnel des Métiers du bois situé à 31110 MONTAUBAN DE LUCHON.

Publié le 28 avril 2021

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Arrêté ci-joint

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION ALLEGEE DU PLU N°1 – CREATION D’UN STECAL – CONSTRUCTION DU REFUGE DE VENASQUE

Publié le 6 janvier 2021

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1ère REVISION ALLEGEE DU PLU « CREATION D’UN STECAL » - CONSTRUCTION DU REFUGE DE VENASQUE : « RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR »

Publié le 22 décembre 2020

1 - RAPPORTE D'ENQUETE

2 - PV de synthese bagneres de luchon.pdf

3- ARTIFEX_PLU Luchon_Mémoire en réponse commissaire enqueteur (1).pdf

4 -_PC_Notice Archi Paysa.pdf

5 - CONCLUSION.pdf

6 - annexes 1.pdf

7 - annexes 2.pdf

8 -annexes 3.pdf

rapport hydrogéologue - avis favorable

Publié le 13 octobre 2020

Rapport_Venasque_Septembre_2020.pdf

OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE DU PLU N°1 REFUGE DE VENASQUE DU 12 OCTOBRE AU 12 NOVEMBRE 2020 INCLUS ACCUEIL 1er ETAGE

ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU N°1

Publié le 11 octobre 2020

00_PAGE DE GARDE ET SOMMAIRE.pdf

0_PIECES ADMINISTRATIVES.pdf

1_NOTE EXPLICATIVE

2_DOCUMENT GRAPHIQUE

3_REGLEMENT ECRIT.pdf

Publié le 23 septembre 2020

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Publié le 9 novembre 2020

Observation de M. De Bellefon

Publié le 13 novembre 2020

Observation de M. De Bellefon

Observation de « Associations FNE Midi-Pyrénées et Nature Comminges »

REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2020

PV d’Examen conjoint de la Révision allégée du PLU n°1 portant sur la création d’un STECAL

EXAMEN CONJOINT PRESENTATION

EXAMEN CONJOINT PV

AVIS DU PUBLIC – AUTORISATION RELATIVE A LA DEVIATION DE LA RD 46

Publié le 10 juillet 2020

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Déclaration d’intention de la télécabine de Superbagnères

Publiée le 12 juin 2020 jusqu’au 12 octobre 2020

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Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.

Révision du PLU de Bagnères de Luchon : Construction du nouveau refuge de Venasque

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Délibération N° DEL20190111 Création d’une Unité Touristique Nouvelle pour le refuge de Vénasque

Délibération N° DEL20200033 Bail au profit du club Alpin en vue de réaliser un nouveau refuge aux Lacs des Boums (annule et remplace la Délibération N°DEL-2014-0211)

Délibération N° DEL20200034 Arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LA CREATION d’UN STECAL : OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION : PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE MISES AUX NORMES DU REFUGE DE VENASQUE SITUE SUR LE SITE CLASSE DE L’HOSPICE DE FRANCE PDF ci-joint


Annexes au dossier

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS COMMINGES PYRENNEES

Par Arrêté n°8 /2019 en date du 14 février 2019, il a été ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées. Celle-ci se déroulera pendant une durée de 40 jours consécutifs du Lundi 11 Mars 2019 à 9h00 au Vendredi 19 Avril 2019 à 17h00 inclus. Une permanence se tiendra à la Mairie de Luchon Le Vendredi 12 Avril 2019 de 9h à 12h Salle de réunion du rez-de-chaussée, afin de recevoir les observations écrites et/ou orales du public. Le public peut consulter le dossier d’enquête sur le Site internet du Pays Comminges Pyrénées




Ce qu’il faut savoir : 

Les imprimés disponibles en Mairie sont :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
  • Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif
  • Transfert de Permis de construire
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :

  • L’imprimé dûment rempli et signé
  • 1 plan de situation du terrain
  • 1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • 1 plan de coupe du terrain et de la construction
  • 1 volet paysager
  • 1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
  • 1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
  • Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés

Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises au Service Instructeur P.E.T.R Pôle ADS, 21 place du Foirail 31 801 Saint-Gaudens cedex. 05.61.88.88.66 pour consultation auprès des services compétents.

Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.

Les délais d’instruction pour Bagnères-de-Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.

Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82

Consultation du PLU de Bagnères-de-Luchon en ligne sur Géoportail Urbanisme

Suppression de l’exonération de la taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation le 29 septembre 2001.

  • Participation aux frais de branchement au réseau d’assainissement et de la participation de raccordement à l’égout, suivant les cas tarifs différents par délibération du 13 janvier 2006.
  • La taxe locale d’équipement est remplacée par la taxe d’aménagement depuis le 1er Mars 2012.
Taux
TA Communale 3%
TA Départementale 1,30 %
Redevance d'Archéologie Préventive 0,40 %
  • Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles par délibération du 26 février 2007.
  • Institution d’un droit de préemption urbain simple sur toute la commune par délibération du 18 décembre 1987.