État civil

Information service État civil

La rubrique du site consacrée au service État Civil est en cours de modification et d'actualisation. Dans cette attente, afin d'obtenir les informations en vigueur (horaires d'ouverture, renseignements, liste de pièces à fournir ...), merci de bien vouloir contacter l'accueil de la mairie :

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Cimetière

ENTRETIEN DES CONCESSIONS !

ET TRI SELECTIF

Vous avez acquis une concession ou vous bénéficier d’une concession familiale. Vous devez honorer certaines obligations, dont l’entretien.

L’entretien d’une sépulture inclut bien sûr le nettoyage de la pierre tombale, mais aussi de ses abords à l’intérieur de la concession. Des points d’eau ainsi que des conteneurs de tri sélectif sont mis à disposition dans chaque cimetière. Nous insistons sur l’importance d’effectuer le tri sélectif pour favoriser le réemploi d'un déchet ou son recyclage.

Trier, c’est agir pour demain !


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Procédure de reprise

Les cimetières de Bagnères de Luchon ne disposent actuellement ...

... que d’un nombre très restreint de concessions disponibles à l’achat.

Cette réalité nous contraint, afin de satisfaire aux demandes, et dans l’impossibilité d’une extension, de faire valoir le droit de récupération sur les sépultures.

Ceci concerne les concessions de plus de trente ans d’existence présentant un état d’abandon flagrant (cassées, fissurées, penchées et menaçantes, végétaux envahissants et débordants).

Pour cela, un avis de la liste des concessions que la commune pourrait reprendre seront affichées à la mairie, à l’entrée des cimetières.

Des panonceaux seront placés sur les tombes présentant toutes les conditions de reprise.

Si vous êtes concernés (ou connaissez une famille qui le soit), veuillez faire le nécessaire auprès de l’accueil de la mairie afin d’éviter toute situation contrariante.

Dès la pose des panonceaux, les héritiers ou ayant droits disposeront d’un délai d’un an pour se manifester (article L.2223-17 du 05/08/2022).

Cette procédure concerne les tombes qui cumulent les 3 conditions suivantes :

  • CONCESSIONS DE PLUS DE 30 ANS D’EXISTENCE
  • DERNIERE INHUMATION REALISEE DEPUIS AU MOINS 10 ANS
  • CONSTAT DE L’ETAT D’ABANDON PAR UN 1ER PROCES-VERBAL DRESSE PAR LE MAIRE OU SON DELEGUE ET EN PRESENCE D’UN FONCTIONNAIRE DE POLICE MUNICIPALE SUR LES LIEUX

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PDF en téléchargement
Avis constat état d'abandon du 12 décembre 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-12-12.pdf
Avis constat état d'abandon du 29 novembre 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-11-29.pdf
Avis constat état d'abandon du 7 avril 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-04-07.pdf
Avis constat état d'abandon du 27 avril 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-04-27.pdf
Avis constat état d'abandon du 30 mai 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-05-30.pdf
Avis constat état d'abandon du 17 juillet 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-07_17.pdf
Avis constat état d'abandon du 4 septembre 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-09-04.pdf
Avis constat état d'abandon du 12 octobre 2023, reporté au 16 octobre 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-10-12.pdf
Avis constat état d'abandon du 31 octobre 2023 AvisConstatEtatAbandon_2023-10-31.pdf