Les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie tout au long de l’année..
En cas de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant celui-ci.
A noter que l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Les personnes concernées :
• Nouveaux arrivants sur la commune de Bagnères-de-Luchon
• Ayant déménagé au sein de la ville (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
• Ayant acquis la nationalité française
• Ayant atteint ou allant atteindre l'âge de 18 ans et ayant déménagé entre 16 et 18 ans
• Ressortissantes de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.
Conditions :
• Etre français ou européen (pour élection municipale et élection européenne uniquement).
• Être majeur, au plus tard la veille du jour du scrutin
• Etre domicilié dans la commune ou inscrit pour la 2ème fois sans interruption au rôle d'une contribution locale (à la date de la demande).
• Jouir de ses droits civils et politiques.
Connaître sa situation électorale
Pour vous inscrire :
• Se présenter à la mairie
OU
• Par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA (
PDF) dûment complété et une copie de toutes les pièces justificatives.
OU
• Par internet (
service public.fr)
Les pièces à produire :
Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, vous devez fournir :
• Pièce d’identité
+
• Justificatifs de domicile :
Factures de moins de 3 mois (électricité, téléphone …).
ou
Les 2 dernières taxes (habitation, foncière, CFE).
La radiation se fait automatiquement :
- A la demande de l’intéressé, s’il s’est inscrit dans une autre commune
- Tutelle
- Condamnation
- Décès.
La procuration concerne tout électeur qui ne peut être sur place le jour de l’élection. Elle se fait à la gendarmerie, au commissariat de police ou au tribunal d’instance du lieu de résidence du moment, munie d’une pièce d’identité.
Valable soit :
- Pour l’élection
- Pour 1 an quand elle est faite en France
- Pour 3 ans lorsqu’elle est faite à l’étranger.
Conditions :
- Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant
- Le mandataire n’a droit de recevoir qu’une seule procuration établi en France.
Mission :
- Statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs intéressés, contre les décisions de refus d’inscriptions ou radiations prises par M. le Maire.
- Contrôler la régularité des listes électorales.