Urbanisme

L'urbanisme à Luchon

Bagnères-de-Luchon, chef-lieu du canton luchonnais d’une superficie de 5243 ha 87 a 32 ca, compte 2537 habitants.

La Commune connaît une affluence très forte de population saisonnière, elle peut compter jusqu’à 12300 habitants. Les résidences secondaires représentent 60 % du parc logement. Le bureau de l’urbanisme est situé au rez-de-chaussée de la Mairie au 23, allée d’Etigny.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LA CREATION d’UN STECAL : OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION : PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE MISES AUX NORMES DU REFUGE DE VENASQUE SITUE SUR LE SITE CLASSE DE L’HOSPICE DE FRANCE PDF ci-joint.

Annexes au dossier

PDF ci-joint.
PDF ci-joint.

Enquête publique sur la demande d’autorisation de curage pluriannuel du barrage de Castelviel

Arrêté et avis d’ouverture d’enquête.

Modification simplifiée du PLU

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3ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : Mise à disposition du public du 17 Juillet au 16 Août 2019 inclus.

Délibération.
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DELIBERATION APPROUVANT LA 3EME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

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Arrêté prescrivant la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bagnères-de-Luchon

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS COMMINGES PYRENNEES

Par Arrêté n°8 /2019 en date du 14 février 2019, il a été ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées. Celle-ci se déroulera pendant une durée de 40 jours consécutifs du Lundi 11 Mars 2019 à 9h00 au Vendredi 19 Avril 2019 à 17h00 inclus. Une permanence se tiendra à la Mairie de Luchon Le Vendredi 12 Avril 2019 de 9h à 12h Salle de réunion du rez-de-chaussée, afin de recevoir les observations écrites et/ou orales du public. Le public peut consulter le dossier d’enquête sur le Site internet du Pays Comminges Pyrénées.

Ce qu’il faut savoir : 

Les imprimés disponibles en Mairie sont :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
  • Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif
  • Transfert de Permis de construire
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :

  • L’imprimé dûment rempli et signé
  • 1 plan de situation du terrain
  • 1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • 1 plan de coupe du terrain et de la construction
  • 1 volet paysager
  • 1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
  • 1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
  • Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés

Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises à la DDE de Saint Gaudens pour consultation auprès des services compétents.

Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.

Les délais d’instruction pour Bagnères-de-Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.

Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82

Consultation du PLU de Bagnères-de-Luchon en ligne sur Géoportail Urbanisme

Mr Olivier MOURAREAU, Architecte des Bâtiments de France, tiendra une permanence 1 fois par mois à la mairie de Bagnères-de-Luchon, afin de conseiller les habitants du canton avant dépôt des déclarations de travaux. Prendre RDV au Service Urbanisme 0561946882

Suppression de l’exonération de la taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation le 29 septembre 2001.

  • Participation aux frais de branchement au réseau d’assainissement et de la participation de raccordement à l’égout, suivant les cas tarifs différents par délibération du 13 janvier 2006.
  • La taxe locale d’équipement est remplacée par la taxe d’aménagement depuis le 1er Mars 2012.
Taux
TA Communale 3%
TA Départementale 1,30 %
Redevance d'Archéologie Préventive 0,40 %
  • Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles par délibération du 26 février 2007.
  • Institution d’un droit de préemption urbain simple sur toute la commune par délibération du 18 décembre 1987.