Police municipale

Actualité

Horaires d'ouverture

  • Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Les samedis, dimanches et jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

8 agents municipaux au service de la population :

  • 1 Chef de Service
  • 6 policiers municipaux
  • 1 agent administratif

Contact secrétariat

Madame Rose Marie FERRY

Coordonnées

Mairie de Bagnères-de-Luchon
23 Allée d’Etigny
Tel : 05 61 94 68 81
Email : police2@mairie-luchon.fr

Rubriques

Sous l’autorité du Maire et en étroite collaboration avec la Gendarmerie nationale, la Police municipale exécute, dans la limite de ses attributions, les tâches relevant de la compétence du Maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. La Police municipale veille au respect des arrêtés municipaux, à la surveillance de la fluidité de la circulation en centre-ville, sanctionne des infractions au code de la Route, contrôle le stationnement automobile, assure la sécurité des enfants aux abords des écoles, ainsi que l’assistance aux personnes, assure le bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives, et peut intervenir dans le cadre de crime ou délit flagrants, assure la gestion des objets trouvés, la police de la salubrité publique : dépôt d'immondices, déjections canines, contrôle des véhicules épaves et mise en fourrière.

Police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune à VTT, à pied et en voiture.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

La liste de types de chiens relevant de chacune de ces catégories figure dans un arrêté du 27 avril 1999. L’annexe de cet arrêté détaille les éléments de reconnaissance des chiens catégorisés.

Les chiens d’attaque (1ère catégorie)

Chiens concernés

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
  • Mastiff (chiens dits boerbulls),
  • Tosa.

À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Interdictions

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France,
  • La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.
  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,
  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Location d’un logement : Le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ere catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.

Obligations

  • Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire,
  • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,
  • Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD.
  • Permis de détention.

Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

Chiens concernés

Il s'agit des chiens des races suivantes, inscrits au livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,

inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

Obligations

  • Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Carte d’identification
  • Location de logement : Les chiens de 2ème catégorie ne peuvent être interdits dans un bail, c'est une clause illicite. Mais, il faut bien respecter le port de la laisse et de la muselière ainsi que le non stationnement dans les parties communes et comme tous les autres chiens éviter tout trouble du voisinage, sinon c'est prêter le flanc à des plaintes auprès des instances compétentes (police, mairie, syndic des copropriétaires)
  • Permis de détention.

Personnes non autorisées à avoir un chien de 1ère ou 2è catégorie

  • les mineurs,
  • les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
  • les personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
  • les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Le permis de détention

La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens de 1ère et de 2ème catégorie) nécessite un permis de détention. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.

Pour obtenir ce permis il faut :

  • Que le maitre suive une formation d’une journée (présence du chien non obligatoire) dispensée par un formateur agréé.
    Cette journée de formation porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. À la fin de la formation, le propriétaire du chien reçoit l'attestation d'aptitude. Un autre exemplaire est envoyé à la préfecture.
    L'attestation est valable pour une personne et non un chien précis.
    Les frais de formation sont à la charge du propriétaire du chien.
  • Que le chien fasse l’objet d’une évaluation comportementale, sujette à renouvellement, dispensée par un vétérinaire qui apprécie le niveau de dangerosité du chien :
    • Niveau 1 : Pas de risque particulier. Renouvellement non obligatoire.
    • Niveau 2 : Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
    • Renouvellement tous les 3 ans.
    • Niveau 3 : Dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
    • Renouvellement tous les 2 ans.
    • Niveau 4 : Dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations. Renouvellement tous les ans.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de la commune où réside le propriétaire du chien.

A la suite de la journée de formation du maître et de l’évaluation comportementale du chien, le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile.

Pour cela il doit remplir le formulaire cerfa n°13996*01. Chaque formulaire vaut pour un seul chien.

Si le chien n'a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comportementale. Un permis provisoire, valable jusqu'à ce que le chien ait 1 an, peut être délivré. La demande se fait par le formulaire cerfa n°13997*01.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Un justificatif d'identification du chien (par exemple, passeport européen du chien).
  • Pour un chien de 2è catégorie, un justificatif du pedigree.
  • Le certificat de vaccination contre la rage du chien en cours de validité.
  • Le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien (sauf s'il a moins de 8 mois).
  • L'attestation d'aptitude du propriétaire.
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par le chien.
  • Un certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Le permis est ensuite délivré par arrêté municipal. Le titulaire du permis doit venir le retiré en mairie muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de son chien.

Le Maire peut refuser la délivrance de ce permis si les résultats de l’évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est alors adressé au propriétaire et doit être motivé.

Durée de validité 

Le permis de détention n'a pas de durée de validité.

Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu'il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré.

En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Types de licences selon la nature des boissons : Article L3321-1 du Code de la Santé Publique 

Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant
Groupe 1 :
boissons sans alcool
Vente libre Vente libre Vente libre
Groupe 3 :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Licence III (licence restreinte). Petite licence à emporter. Petite licence restaurant.
Groupes 4 et 5 :
rhum et alcool distillé.
Licence IV (grande licence). Licence à emporter. Licence restaurant.


À savoir :
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes. La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.

Licences de restaurant
Si le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences : celle à consommer sur place autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d'une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Obtention de la licence 
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable en mairie.

Permis d'exploitation
Il est délivré par l'organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant.
Cette formation spécifique porte notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale... Ce permis est valable 10 ans.

Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant :
Cerfa n°14407*02

Déclaration préalable en mairie

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter : Cerfa n°11542*04

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :
- l'ouverture d'un nouvel établissement,
- la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
- la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Lors de la déclaration préalable, l’agent de police municipale remet à l’exploitant un récépissé, lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas de garantie du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Cerfa n°11543*04

Ouverture d’une buvette temporaire
(il existe des modèles de demande d’autorisation d’ouverture de buvettes)
Télécharger ici

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.

Installation à l'occasion d'un événement public (Fête des Fleurs)
L'ouverture d'un débit temporaire de boissons est régie par les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 3 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant.
- le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Cercle privé :
La buvette temporaire n’est strictement réservée qu’aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Buvettes sportives
Restrictions :

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :
- ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.
- et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions :

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :
- la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,
- le nombre d'autorisations est de 10 par an.

Le Marché de plein vent

Le marché de plein vent de Bagnères-de-Luchon se situe en centre-ville sur la Place Gabriel ROUY. Pour stationner votre véhicule, nous vous recommandons un des 3 parkings situés à quelques pas du marché :
- Place Vincent Auriol (attention parking soumis à la zone bleue, durée limitée à 1H30).
- Parking Tajan, stationnement libre.
- Place Léo Lagrange, stationnement libre.


Attention, l’avenue Jean Jaurès qui passe devant le marché est interdite au stationnement. Seuls les arrêts de courte durée (chargement, déchargement) sont tolérés, sous le contrôle des agents de police.

Jours d’ouverture :
- Le marché comprend une partie extérieure ouverte tous les jours en période de vacances scolaires ainsi que du 1er avril au 31 octobre.
- Du 1er novembre au 31 mars l’ouverture se fait les mercredis matins et samedis matins.

Sur ce marché de plein vent vous découvrirez des producteurs et commerçants proposant des produits de bouches : viandes locales, volailles, miel, pain, fromage, confiture, poisson, plats cuisinés, etc… ainsi que des vêtements, bijoux, cosmétiques, literie, layette, …

La deuxième partie est située sous la halle. Elle est ouverte tous les jours de l’année et vous y trouverez un charcutier, un fromager, un volailler, des plats cuisinés, un poissonnier, un producteur de pâtisseries régionales, du vin et un bar.

En pleine saison le marché de plein vent peut accueillir environ 80 commerçants.

Comment venir exposer ?
Si vous souhaitez venir vendre sur notre marché en tant que passager, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de demande d’emplacement et de nous le renvoyer à la mairie de Luchon sur lequel vous indiquerez les produits que vous vendez, les jours où vous souhaitez venir, le linéaire souhaité, la date de début d’implantation et s’il vous faut un raccordement électrique. A tous cela il vous faudra joindre les pièces inhérentes à votre activité :
- copie K-bis, copie de l’immatriculation au registre du commerce ou répertoire des métiers ou régime d’auto entrepreneur,
- copie de la carte professionnelle ou attestation MSA,
- attestation d’assurance de responsabilité civile,
- autres documents selon la profession.

La mise en place des commerçants dits « passagers » se fait le matin à partir de 08H00. Ils doivent se mettre en relation avec le placier (05/61/94/68/81) qui leur attribuera un emplacement.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter la Police Municipale.
« Lien sur la règlementation du marché »
« Plan du marché »
« Demande d’emplacement sur le marché de plein vent (Passager)»

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.

Comment se faire recenser ?
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Le jeune doit résider au sein de la commune. A Bagnères-de-Luchon, il doit se rendre au poste de police municipale situé :
23 allée d'Étigny
31110 Bagnères-de-Luchon

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00.
Les samedi et dimanche : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Téléphone : 05 61 94 68 81

Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.

À savoir :
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Personne ayant acquis la nationalité française
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Quels sont les effets ?
Attestation de recensement:
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata : n’hésitez pas à faire des photocopies de l’attestation.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  À savoir :
Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
La zone bleue
Ce stationnement gratuit mais à durée limitée a été mis en place pour accéder plus facilement au centre-ville grâce à une rotation des véhicules.

Plan de stationnements en zone bleue

Il existe plusieurs durées de stationnement :

Limité à 1H30 pour les voies et places suivantes :
- Parking Vincent Auriol : 74 places / 1 emplacement handicapé.
- Avenue Carnot : 16 places.
- Parking Julien Sacaze : 17 places / 1 emplacement handicapé.
- Allée d’Etigny : 144 places / 6 emplacements handicapés.
- Parking Lassus Nestier : 45 places / 1 emplacement handicapé.
- Place Mengue : 05 places.

Limité à 2H30 pour les voies et places suivantes :
- Avenue Bonnemaison : 32 places.
- Allée des Bains : 71 places / 6 emplacements handicapés.
- Cours des Quinconces : 84 places / 7 emplacements handicapés.

Le stationnement automobile est règlementé tous les jours de la semaine de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, excepté les dimanches et jours fériés.

Dans les zones et voies indiquées aux articles 1 et 2 de l’arrêté municipal en vigueur, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque européen de stationnement obligatoire depuis janvier 2012 qui doit être apposé à l’avant du véhicule à proximité immédiate du pare-brise.

Le stationnement est limité à 15 minutes autour de la Place du Maréchal JOFFRE (Place du Monument aux Morts).

L’aire de stationnement des camping-cars
Située rue Jean Mermoz, cette aire de stationnement à vue la mise en service d’une nouvelle borne d’alimentation en eau et électricité, faisant également office d’horodateur, depuis le 1er octobre 2015. Pour bénéficier des services de cette borne Les usagers devront s’acquitter des tarifs suivants :

Alimentation en eau :
- 2,00 € pour un branchement de 10 minutes

Alimentation en électricité :
- 2,00 € pour un branchement de 1H00

Ticket de stationnement :
- 4,00€ pour un stationnement de 24H00 incompressible.

ATTENTION : Le stationnement des camping-cars et autres fourgons aménagés utilisés dans les mêmes conditions que les camping-cars, est interdit tous les jours entre 21H00 et 7H00 sur les parkings communaux suivants :
- Parking Garavé : 45 places.
- Parking du Courtat : 40 places.
- Parking Sacampo : 106 places
- Place Vincent Auriol : 74 places.
- Parking Léo Lagrange : 59 places.
- Parking Julien Sacaze : 17 places.

Le stationnement des camping-cars et fourgons aménagés est également interdit pour des raisons de sécurité liées à la longueur des véhicules tout autour du parc du casino ce qui comprend : le boulevard Dardenne, la Place Richelieu, le boulevard Charles Tron, le boulevard Estradère et le boulevard Edmond Rostand.

Stationnement pour personnes à mobilité réduite
De nombreuses places de stationnement pour personnes à mobilité réduites sont disponibles sur les principaux sites et parkings de la ville.
La commune a récemment augmenté le nombre de ces places à proximité des Thermes sur l’Allée des bains avec 6 places et la Cours des Quiconces avec 7 places.
L’arrêt ou le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées par un automobiliste non pourvu de la carte européenne de stationnement s’expose à une amende forfaitaire de la 4ème classe : 135 euros.
En revanche, la carte de stationnement permet à son titulaire de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public (y compris les places non réservées au stationnement des personnes handicapées) LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015.

Arrêté Général de circulation et de stationnement
Il porte sur tout ce qui concerne la règlementation en termes de circulation et de stationnement dans Bagnères-de-Luchon. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous ici.
Différents types d’enseignes :



Introduction


L’urbanisation de notre commune étalée dans le temps démontre la disparité des quartiers et immeubles composant l’agglomération. Ainsi autour du centre historique de la commune regroupant des immeubles, parcs et autres jardins classés, inscrits, remarquables ou à protéger, nous trouvons des bâtiments plus récents, quelques bâtiments abritant une petite industrie ainsi que des commerces de grandes surfaces.

La nécessité d’adopter un Règlement Local de Publicité permettant l’adoption d’une règlementation adaptée à chaque secteur de notre commune a semblé, dès cet instant, évidente.

Une application rigoureuse de la règlementation nationale ne peut suffire à endiguer la publicité. De plus la diversité architecturale des bâtiments impose un traitement et une règlementation différenciés sur l’ensemble de l’agglomération.

D’autre part, la commune de Bagnères-de-Luchon ayant adopté depuis le 04 décembre 2009 une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), elle se doit de définir par un règlement local de publicité, les dispositions légales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ; toutes formes de publicité étant interdites à l’intérieur d’une ZPPAUP en l’absence d’un tel règlement.

La qualité du cadre de vie est un axe prioritaire pour notre commune.

La publicité dite « extérieure » fait partie de notre quotidien : elle est une composante du paysage urbain. A ce titre, elle ne laisse pas indifférent. Source d’information et support commercial, elle met en jeu un large panel d’acteurs : économiques, paysagistes, associatifs, citoyens. Des règles actualisées et plus cohérentes sont entrées en vigueur ces dernières années. Cette actualisation passe en outre par une démocratisation des règlements locaux de publicité.

La Mairie de Bagnères-de-Luchon a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité. Applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération Luchonnaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuse d’assurer, aux activités locales, de larges possibilités d’expression, ce règlement a également pour objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Délivrances d'autorisations par Monsieur le Maire

- Remplir une fiche de renseignements du dispositif : Télécharger
- Déposer le document complet auprès du service de la « Police Municipale » en  3 exemplaires.
- Délai d'instruction : 1 mois (ou 2 si avis ABF demandé) à compter du dépôt de la demande complète.

Consulter notre Règlement Local de Publicité

Consulter le plan des différentes zones

La publicité et les préenseignes sont strictement interdites hors agglomération sauf certaines préenseignes qui bénéficient d’un système dérogatoire (Article L581-7 et L581-19 du Code de l’Environnement), pour quelques activités.

Occupation du Domaine Public pour les terrasses, étalages et équipements de commerce

L’arrêté général définit les règles applicables aux commerçants pour les terrasses et les étalages. Cet Arrêté est consultable via le lien ci-dessous.



La commune de Bagnères-de-Luchon s’est engagée à mener une démarche de valorisation des commerces sur les Allées d’Etigny et en centre-ville par la mise en place d’une Charte de qualité consultable via ce lien.

Abandon d’ordures et dépôt d’encombrants

Les déchets ménagers englobent tous les déchets produits par les ménages. Ce sont donc les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne.

Ces déchets regroupent les ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles) dont certaines font l’objet d’un recyclage et doivent être triées à part (carton, verre, etc…).

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont également considérés comme des déchets ménagers. Il est donc interdit de brûler dans son jardin :

- L’herbe de la tonte de la pelouse.
- Les feuilles mortes.
- Les résidus d’élagage, de la taille de haies et d’arbustes.

Ces déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou recyclés via un système de compostage.

Les encombrants sont des déchets volumineux produits par les ménages et ne sont pas collectés par le service des ordures ménagères. Ils doivent être déposés en déchetterie ou faire l’objet d’une demande d’enlèvement auprès du service de la Communauté de Commune du Pays de Luchon.

Les différentes contraventions liées à l’abandon d’ordures ménagères sont :

- L'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule : Article R635-8 du code pénal. Contravention de 5ème classe. L’amende maximale encourue est de 1500 euros.

- Les entraves à la libre circulation sur la voie publique : Article R644-2 du code pénal. Contravention de 4ème classe (135 euros).

- L’abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets : Article R633-6 du code pénal. Contravention de 3ème classe (68 euros).

- Le non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures : Article R632-1 du code pénal. Contravention de 2ème classe (35 euros).

Le site internet de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises vous explique en détail comment trier vos déchets ménagers et où les transporter selon leur nature. .

Notre commune est équipée de nombreux « points-tri » :

Ainsi que d’une déchetterie située Route de Juzet, à Bagnères-de-Luchon et dont les horaires d’ouverture sont affichés ici.